Charte informatique
La charte informatique est un document qui établit les droits et les devoirs des utilisateurs des systèmes d’information de l’entreprise. Elle vise à protéger les données, les équipements et les réseaux informatiques contre les risques de piratage, de vol, de perte ou de détérioration. Elle précise également les conditions d’accès, de confidentialité et de respect de la législation en vigueur. La charte informatique s’applique à tous les salariés, prestataires, partenaires et visiteurs de l’entreprise qui utilisent les ressources informatiques mises à leur disposition.
Avenants aux contrats de travail
Les salariés sont informés que le RGPD impose de nouvelles règles en matière de protection des données personnelles. Afin de se conformer à ce règlement, les contrats de travail sont modifiés pour préciser les obligations et les droits des salariés lorsqu’ils traitent des données personnelles dans le cadre de leurs missions. Les salariés doivent respecter les principes de licéité, de loyauté, de minimisation, de sécurité et de confidentialité des données. Ils doivent également informer les personnes concernées de leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Les salariés reconnaissent avoir pris connaissance de ces modifications et les acceptent.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR SITE INTERNET
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet www.example.com des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles. En naviguant sur ce site, vous acceptez les conditions générales d’utilisation et la présente politique de confidentialité. Vous consentez également à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles conformément aux règles établies ci-dessous.
Utilisation de badges d’accès
Si vous utilisez des badges pour contrôler l’accès à vos locaux, vous devez informer les personnes concernées de ce traitement. Il s’agit d’une obligation légale qui vise à protéger les droits et libertés des individus.
Clause d’information de géolocalisation des véhicules
L’entreprise met en place un système de géolocalisation des véhicules afin de suivre les déplacements des salariés et d’optimiser la gestion du parc automobile. Ce système implique la collecte et le traitement de données personnelles relatives à la localisation des véhicules. Les salariés concernés sont informés de l’existence et des finalités de ce système, ainsi que de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant.
Clause d’information en cas de vidéo-surveillance
L’employeur doit informer les salariés de l’existence et des modalités d’un dispositif de vidéo-surveillance sur leur lieu de travail. Ce dispositif doit être justifié par un intérêt légitime et proportionné aux objectifs poursuivis. Les salariés doivent pouvoir accéder aux images les concernant et exercer leurs droits à la rectification ou à la suppression.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site web www.example.com. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou de services proposés par le vendeur.
En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les CGV sont conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Le vendeur s’engage à respecter les principes du RGPD et à traiter les données personnelles du client de manière licite, loyale et transparente. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant le vendeur à l’adresse email indiquée sur le site web.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.example.com (ci-après le « Site »).
En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU et vous engagez à les respecter.
Le Site est édité par la société Example, dont le siège social est situé au 123 rue de la Paix, 75000 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789.
Le Site collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible sur le Site.
Clause contractuelle de sous-traitance
Les entreprises qui traitent des données personnelles doivent respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce règlement impose aux entreprises de choisir des sous-traitants qui garantissent un niveau de protection suffisant des données. Les entreprises doivent également conclure des contrats écrits avec leurs sous-traitants, qui précisent les obligations et les responsabilités de chaque partie. Ces contrats sont appelés clauses contractuelles de sous-traitance.
