13 rue Jean Courot, 44210 PORNIC - GSM : +33(0)608 034 886

    Registres des activités de traitement

    Avez-vous mis en place les registres des activités de traitements (clients, sous-traitants, salariés, site internet, géolocalisation, vidéosurveillance, badges, …) ?

    Avez-vous rédigé une attestation de conformité RGPD ?

    Sont-ils mis à jour une fois par an ?

    Avez-vous informé vos clients de l’utilisation de leurs données personnelles et de la mise en place de votre RGPD ?


    Documentation et registre sous-traitants

    Avez-vous mis en place la documentation ?

    Avez-vous mis en place le Registre des sous-traitants ?


    Charte informatique

    Avez-vous mis en place une charte informatique ?


    Avenants aux contrats de travail

    Avez-vous mis en place les avenants aux contrats de travail ?


    Politique de Confidentialité pour site internet et mention légale des CGU

    Avez-vous mis en place la politique de confidentialité pour site internet et la mention légale CGU ?


    Conditions Générales de Vente

    Avez-vous mis en place les clauses spécifiques au CGV ?


    Clauses contractuelles de sous-traitance

    Avez-vous mis en place les clauses contractuelles de sous-traitance ?


    Clause d’information en cas d’utilisation de badges

    Avez-vous mis en place une clause d’information en cas d’utilisation de badges ?


    Clause d’information en cas de géolocalisation

    Avez-vous mis en place une clause d’information en cas de géolocalisation des véhicules des salariés ?


    Clause d’information en cas de vidéosurveillance

    Avez-vous mis en place une clause d’information en cas de vidéosurveillance sur les lieux de travail ?


    Vos coordonnées

    Souhaitez-vous obtenir gratuitement votre mesure d’efficience en SST ?

    Combien de salariés y a-t-il dans votre entreprise ?

    Quelle est votre fonction ?

    En soumettant ce formulaire, j'accepte que mes informations soient utilisées uniquement dans le cadre de ma demande.

    Pour en savoir plus sur mes droits, je consulte la politique de confidentialité.